Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 1 à 25 de 182 entrées
Sector Title Trier par ordre décroissant Number Last Updated
Auto Attestation du responsable de l’assurance automobile AF-007
Auto Attestation du responsable de l’assurance automobile (Association des assureurs) AF-008
Régimes de retraite Attestation(s) liée(s) au retrait ou au transfert par le conjoint de fonds d’un compte immobilisé – Formulaire ON-2 de l’Ontario relatif aux RPAC 1344
Régimes de retraite Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3) PF-114
Auto Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs 1255
Auto Avis de divulgation relatif à un règlement 1222
Auto Certificat d'assurance des garagistes (Ontario) 1240
Auto Certificat d'assurance-automobile (Ontario) 1201
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transfert d’un RREU à un RCC visé à l’article 80.4 PF-122
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transferts d’un RREU à prestations déterminées à un RREU visé par l’article 80 ou 81 PF-124
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 2 Demande pour arriéré du loyer d’une résidence principale ou dette garantie (prêt hypothécaire) par une résidence principale PF-096
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 3 Demande pour les premier et dernier mois de loyer d’une résidence principale PF-097
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 4 Demande pour faible revenu prévu PF-098
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF1 Demande pour frais médicaux, y compris les frais de rénovation d’une résidence principale pour raisons médicales PF-095
Régimes de retraite Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale – Formulaire ON-B de l’Ontario relatif aux RPAC 1343
Régimes de retraite Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) PF-113
Hypothèque Déclaration de conformité 1190
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-C de l’Ontario relatif aux RPAC 1345
Assurance Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance-vie 1277
Régimes de retraite Déclaration indiquant la valeur aux fins du droit de la famille - Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV4) PF-115
Prêt et fiducie Demande d'inscription pour les Sociétés de prêt et de fiducie 1198
CP-CU Demande de brochures et d'autocollants CF-004
CP-CU Demande de mainlevée de l’hypothèque CF-003
Hypothèque Demande de permis de maison de courtage d’hypothèques 1156
Hypothèque Demande de permis d’administrateur d’hypothèques 1155