Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 1 à 25 de 180 entrées
Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour
Auto Demande d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) d’activité relative au pouvoir d’exemption pour l’assurance automobile AF-058
Auto Certificat d'assurance-automobile (Ontario) 1201
Auto Formulaire de plainte IF-018
Auto Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Auto Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels 1260
Auto FDIO 10 : Choix de remplacement du revenu, d’indemnité de non-travailleur ou de personne soignante 1228
Auto FDIO 6 : Demande de remboursement de frais encourus 1227
Auto Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée 1223
Auto Certificat d'assurance des garagistes (Ontario) 1240
Auto Formulaire de notification par l'assureur en cas de différend entre assureurs Décisions d'arbitrage 1247
Auto Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs 1255
Auto FPO 2 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario Formule du conducteur 1231
Auto F.P.O. 4 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario Formulaires des garagistes 1214
Auto F.P.O. 4 : Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes​ OAP4
Auto F.A.O. 110 : Avenant - garantie réduite pour les locataires ou conducteurs de véhicules loués à bail (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance complémentaire - S.P.F. No.7) 1119
Auto F.A.O. 111 Avenant relatif à l'ajout du mode de remise électronique (à joindre exclusivement à la Police d’assurance-automobile complémentaire standard S.P.F. No.7) AF-057
Auto F.A.O. 120 : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des bailleurs - S.P.F. No.8 )​ 1120
Auto F.A.O. 72 : Modification 1232
Auto F.A.O. 76 : Assurés additionnels 1100
Auto F.A.O. 77 : Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client​ (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert) 1101
Auto F.A.O. 78 : Restriction de la garantie – personnes désignées (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4) 1102
Auto F.A.O. 78A : Conducteur exclu 1103
Auto F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée ​ 1104
Auto F.A.O. 80 : Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée 1106
Auto F.A.O. 81 : Protection de la famille du garagiste 1107