Formulaire 15.1 – Formulaire de consentement : Participant

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-117
Titre: Formulaire 15.1 – Formulaire de consentement : Participant
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Autre - Régimes de retraite
Objectif du formulaire: À l’usage d’un participant actuel, d’un ancien participant ou d’un participant retraité d’un régime de retraite individuel ou d’un régime désigné s’il souhaite consentir à un choix fait par l’employeur du régime (en vertu de l’article 101.1 de la Loi sur les régimes de retraite [LRR] et en utilisant le formulaire 15) de soustraire le régime de l’application de la LRR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF en application de la LRR.
Dernière version: 2020-12-03