Attestation du responsable de l’assurance automobile

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en PDF (Remplissable/Enregistrable), téléchargez puis ouvrez le formulaire à l’aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

Détails relatifs au formulaire

Numéro: AF-007
Titre: Attestation du responsable de l’assurance automobile
Secteur : Auto
Catégorie :
Autre - Auto
Objectif du formulaire:

Objet/description Attestation annuelle d’assurance automobile. À remplir par les compagnies d’assurance pour garantir et attester qu’elles satisfont aux exigences.

Dernière version: 02-08-2023