Formulaire 4 - Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: 1166
Titre: Formulaire 4 - Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Renonciations – Prestation de décès/Prestation de survivant
Objectif du formulaire: Ce formulaire est utilisé par les conjoints de participants et d’anciens participants à un régime de retraite afin de renoncer à une prestation de décès antérieure à la retraite.
Dernière version: 2014-01-01