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Détails relatifs au formulaire
| Numéro: | PF-116 |
|---|---|
| Titre: | Formulaire 15 – Formulaire de choix d’exemption de la LRR |
| Secteur : | Régimes de retraite |
| Catégorie : |
Autre
|
| Objectif du formulaire: | À l’usage d’un employeur d’un régime de retraite individuel ou d’un régime désigné qui choisit, en vertu de l’article 101.1 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) d’être soustrait à l’application de la LLR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF en application de la LRR. |
| Dernière version: | 2020-12-04 |