Formulaire 7 – Sommaire des cotisations

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Vous pouvez voir ce formulaire en :

version Excel : 
PF-138f-excel

Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-138
Titre: Formulaire 7 – Sommaire des cotisations
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Déclaration
Objectif du formulaire: La LRR fait obligation à tout administrateur de régime de retraite de remplir ce formulaire, dans lequel sont inscrits les montants estimatifs des cotisations qui doivent être versées à la caisse de retraite pour l’exercice du régime à venir. Ce formulaire doit être remis au fiduciaire de la caisse de retraite et non à l’ARSF.
Directives pour remplir le formulaire:

Les directives sont incluses dans le formulaire. L’ARSF recommande aux administrateurs de régime de communiquer avec le fiduciaire de la caisse de retraite en ce qui concerne la bonne version du formulaire à remplir (PDF remplissable/enregistrable ou Excel).

Dernière version: 2022-03-24