Les caisses populaires et credit unions proposent largement les mêmes services qu’une banque, tels que des dépôts en espèces, des investissements, des hypothèques et autres. Dès que vous devenez membre d’une caisse et lui confiez des fonds, vos dépôts assurables sont protégés. Grâce au Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD), l’ARSF offre aux dépôts assurables non enregistrés, comme les comptes chèques et les comptes d’épargne, une protection maximale de 250 000 $, alors que les dépôts dans les comptes enregistrés, comme les REER et les CELI, n’ont pas de limite de protection.

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Credit unions

La couverture d’assurance-dépôts des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario

Le programme d’assurance-dépôts de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) protège les dépôts assurables détenus dans des caisses populaires et credit unions de l’Ontario. L’assurance-dépôts fait partie d’un vaste cadre de réglementation qui protège les consommateurs et renforce la sécurité et la prudence dans le secteur des caisses en Ontario.

Toutes les caisses détenant des dépôts de membres qui sont assurés par le FRAD sont tenues d’afficher de façon bien visible dans leur établissement l’emblème reproduit ci dessous et d’en afficher une version électronique sur leur site Web.

Questions fréquentes

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Qui paie la prime d’assurance-dépôts?

  • Les caisses populaires et les credit unions souscrivent une assurance-dépôts en versant des primes à l’ARSF. Les dépôts assurables que détiennent les déposants sont automatiquement protégés.
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Qu’arrive-t-il si une caisse populaire ou une credit union cesse ses activités?

  • La remise des dépôts assurables est effectuée dès que possible;
  • Les sommes payées comprennent le principal et les intérêts jusqu’à concurrence de 250 000 dollars pour chaque dépôt assurable détenu dans les comptes non enregistrés combinés d’un déposant; il n’y a pas de limite pour les dépôts assurables dans les comptes enregistrés;
  • Les emprunteurs rattachés à une caisse populaire ou à une credit union insolvable assument le remboursement de toutes dettes impayées jusqu’au paiement intégral. L’ARSF leur fournira les détails par écrit, notamment l’exercice de tout droit de compensation à l’égard des dépôts ou des paiements d’assurance-dépôts pour contribuer à un tel remboursement.
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En tant que titulaire de compte, que puis-je faire pour recouvrer entièrement et rapidement les sommes confiées à une caisse populaire ou à une credit union qui cesse ses activités?

  • Veiller à ce que la caisse populaire ou la credit union ait vos coordonnées en dossier;
  • Comprendre ce qui est assuré et ce qui ne l’est pas.

Qu’est-ce qui est assuré?

Les dépôts admissibles en devise canadienne, détenus dans des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario, sont assurables à concurrence de 250 000 dollars. Les dépôts assurables comprennent :

  • Comptes d’épargne et de chèques
  • Certificats de placement garanti (CPG) et autres dépôts à terme (sans égard à la durée du placement)
  • Mandats
  • Fonds en transit
  • Dépôts à terme indexés (principal seulement)

Les dépôts assurables dans les comptes enregistrés ci-dessous bénéficient d’une couverture illimitée : 

  • Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
  • Fonds de revenu viager (FRV)
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Pour être admissible à l’assurance-dépôts, vous devez être sociétaire d’une caisse populaire ou d’une credit union. L’assurance-dépôt est offerte par le Fonds de réserve d’assurance-dépôts administré par l’ARSF. Elle est préfinancée par les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario sans frais pour les déposants.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

Les éléments ci-dessous ne sont pas assurés dans le cadre du programme d’assurance-dépôts de l’ARSF :

  • fonds communs de placement
  • parts sociales 
  • parts de ristourne, de placement et actions privilégiées émises par une caisse 
  • dépôts en devises étrangères
  • contenu de coffres bancaires
  • valeurs mobilières détenues à des fins de garde 

Quelle est la garantie d’assurance maximale?

Assurance de base

L’assurance de base maximale sur les dépôts assurables détenus dans des comptes non-enregistrés est de 250 000 dollars (principal et intérêts) par déposant auprès de chaque caisse populaire et credit union en Ontario. Il n’y a pas de limite pour les dépôts dans les comptes enregistrés. Les dépôts auprès de succursales différentes de la même caisse populaire ou credit union ne sont pas assurés séparément. 

Assurance séparée

L’ARSF offre une assurance-dépôts distincte sur les comptes conjoints, les comptes en fiducie, les comptes enregistrés assurables, et les comptes d’entreprise admissibles.

Comptes non enregistrés

Les dépôts détenus conjointement par des déposants sont assurés séparément des dépôts assurables au nom de chaque déposant individuel, dans la mesure où les dossiers du credit union ou de la caisse populaire contiennent le nom et l’adresse de chaque copropriétaire. L’assurance maximale sur les dépôts ayant la même combinaison de copropriétaires dans chaque credit union ou caisse populaire est de 250 000 $ (pour l’ensemble des copropriétaires, et non par copropriétaire individuellement).

Comptes en fiducie

Les dépôts assurables détenus dans des comptes en fiducie sont assurés séparément des dépôts appartenant au fiduciaire ou au bénéficiaire. La part de chacun des bénéficiaires est assurée jusqu’à 250 000 $. Les dépôts assurables associés au même fiduciaire et au même bénéficiaire sont combinés, et leur total est assuré jusqu’à concurrence de 250 000 $ par bénéficiaire.

Comptes enregistrés

Tous les dépôts assurables détenus dans des comptes enregistrés sont entièrement assurés.

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Vos dépôts sont protégés.

 

Protection offerte par le programme d’assurance-dépôts de l’ARSF

L’exemple qui suit illustre la protection offerte par le programme d’assurance-dépôts de l’ARSF à une famille.

Remarque : Tous les montants comprennent le capital et les intérêts (en dollars canadiens)

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L’exemple qui suit illustre la protection offerte par le programme d’assurance-dépôts de l’ARSF à une famille

 

Cette page Web contient des renseignements de nature générale. Il ne constitue pas une interprétation légale des lois de l’Ontario concernant l’assurance-dépôts.

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