Formulaire 15.3 – Formulaire de consentement : Autre personne

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-119
Titre: Formulaire 15.3 – Formulaire de consentement : Autre personne
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Autre - Régimes de retraite
Objectif du formulaire: À l’usage d’une personne ayant droit à des prestations de retraite dans le cadre d’un régime de retraite individuel ou d’un régime désigné (autre qu’un participant actuel, d’un ancien participant ou d’un participant retraité ou du conjoint d’une telle personne) si la personne souhaite consentir à un choix fait par l’employeur du régime (en vertu de l’article 101.1 de la Loi sur les régimes de retraite [LRR] et en utilisant le formulaire 15) de soustraire le régime à l’application de la LRR, des règlements pris en application de la LRR et des règles établies par l’ARSF en application de la LRR.
Dernière version: 2020-12-03