Permis

Le rôle de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est de veiller à ce que les particuliers et entreprises remplissent les critères nécessaires pour obtenir un permis, qu’ils soient aptes à recevoir un permis et qu’ils se conforment à toutes les exigences continues de maintien du permis.

Si vous ou votre entreprise devez obtenir un permis de l’ARSF pour exercer des activités en Ontario, sélectionnez le type de permis qui vous intéresse pour savoir quelle est la démarche à suivre et trouver des ressources au sujet du processus de délivrance d’un permis.

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Points de situation sur la délivrance de permis

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