Détails relatifs au formulaire
Numéro: | AF-084 |
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Titre: | Avis de transfert des pertes |
Secteur : | Auto |
Objectif du formulaire: | Formulaire d’avis standard à utiliser par l’assureur de la première partie pour informer l’assureur de la deuxième partie du transfert des pertes. |
Directives pour remplir le formulaire: | |
Dernière version: | 06-06-1994 |