Format de formulaires disponibles
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Détails relatifs au formulaire
Numéro: | IF-018 |
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Titre: | Formulaire de plainte |
Secteur : | Assurance |
Objectif du formulaire: | Le document est utilisé par les consommateurs et les membres de l’industrie pour déposer une plainte auprès de l’ARSF contre toute personne ou entité titulaire d’un permis de tout secteur réglementé de l’ARSF. |
Dernière version: | 2021-01-29 |