Formulaire de droit de la famille DF-6 : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-126
Titre: Formulaire de droit de la famille DF-6 : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Droit de la famille
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être utilisé par le conjoint d’un participant retraité pour demander le partage de sa part de la pension.
Dernière version: 2021-11-01