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Détails relatifs au formulaire
Numéro: | PF-122 |
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Titre: | Certificat de l'actuaire, transfert d’un RREU à un RCC visé à l’article 80.4 |
Secteur : | Régimes de retraite |
Catégorie : |
Transferts d’éléments d’actifs
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Objectif du formulaire: | pour faciliter le processus de demande de transfert d’éléments d’actif visé à l'article 80.4. Il s'agit d'un certificat de l’actuaire qui a été inclus dans le cadre des directives sur le transfert d'éléments d’actif publiées en janvier 2021. |
Dernière version: | 2021-02-03 |