Fournisseurs de services de santé

Fournisseurs de services de santé

En tant qu’autorité de réglementation responsable des fournisseurs de services du secteur de l’assurance-automobile, l’ARSF est une ressource incontournable en ce qui concerne l’actualité, les mises à jour relatives au secteur et à la législation, les exigences liées à la délivrance de permis ainsi que les modifications connexes. Vous pouvez créer un compte ARSF dès aujourd’hui et, notamment, déposer une Déclaration annuelle (DA) ou payer vos frais de réglementation annuels. Nous sommes là pour vous guider.

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Information essentielle

Ø  Le site Web de l’ARSF a été remanié afin d’améliorer votre expérience de navigation. Ce site est optimisé pour un navigateur autre qu’Internet Explorer, qui n’est plus pris en charge.

Ø  La date d’échéance pour le dépôt de la Déclaration annuelle 2020 des fournisseurs de services de santé et le paiement des frais de réglementation est le 30 juin. Plus d’infos.