Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)

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  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
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1328F

Détails relatifs au formulaire

Numéro: 1328
Titre: Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Dépôts de documents relatifs aux régimes de retraite
Objectif du formulaire: Les administrateurs de régime de retraite doivent remplir et soumettre ce formulaire, lorsqu’ils déposent l’EPPP du régime. Le l’EPPP doit être déposé dans les 60 jours suivant l’enregistrement du régime. Il n’est pas nécessaire de déposer l’EPPP chaque année, mais toute modification à l’EPPP doit être déposée dans les 60 jours suivant l’apport de la modification.
Directives pour remplir le formulaire:

Guide d'utilisation
Dernière version: 18-02-2018