En mars 2022, la règle de protection du titre des professionnels des finances (« règle de PTPF ») de l’ARSF, qui a été approuvée par le ministre des Finances de l’Ontario dans le cadre de la LPTPF, entrera en vigueur le 28 mars 2022.

Cette règle établira des normes minimales en matière de formation, d’examen, de conduite et de surveillance pour l’utilisation des titres de PF et de CF en Ontario. En conséquence, les consommateurs et les investisseurs gagneront en confiance lorsqu’ils traitent avec des PF/CF soumis à une formation et à une supervision minimales par un organisme d’accréditation (OA) agréé.

Le rôle de l’ARSF consiste à :

• Agréer et superviser les OA pour s’assurer qu’ils disposent des politiques et procédures nécessaires pour l’administration efficace d’un programme d’accréditation, y compris la supervision des détenteurs de titres
• S’assurer que les personnes qui utilisent le titre de PF/CF dans la province détiennent un titre de compétence octroyé par un OA agréé par l’ARSF
• Prendre des mesures d’application de la loi à l’encontre des personnes qui enfreignent la LPTPF, notamment :
  • Les personnes qui utilisent le titre de PF/CF, ou un titre assimilable, sans détenir un titre d’accréditation agréé. 
  • Les OA agréés qui ne se conforment pas à la LPTPF, à la règle de PTPF ou à toute condition générale associée à l’agrément de l’ARSF.
  • Les entités qui se présentent fallacieusement comme un OA agréé et/ou offrent des titres de PF/CF agréés, sans l’autorisation de l’ARSF.

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Écoutez l’allocution de l’honorable Peter Bethlenfalvy, ministre des Finances de l’Ontario, sur la protection des titres lors de la première activité d’échange annuelle de l’ARSF, tenue le 27 janvier 2022.