Formulaire de droit de la famille DF-5 : Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-125
Titre: Formulaire de droit de la famille DF-5 : Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Droit de la famille
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être utilisé par le conjoint d’un participant au régime ou d’un ancien participant pour demander le transfert de sa part de la valeur aux fins du droit de la famille.
Dernière version: 2021-11-01