Formulaire 3.2 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur dans une hypothèque consortiale non admissible

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: MF-007
Titre: Formulaire 3.2 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur dans une hypothèque consortiale non admissible
Secteur : Hypothèque
Objectif du formulaire: Le présent formulaire aide la maison de courtage d’hypothèques à évaluer si un placement ou un prêt dans une hypothèque consortiale non admissible est « adéquat » pour l’investisseur ou le prêteur.
Directives pour remplir le formulaire:

Foire aux questions concernant les formulaires 3.0, 3.1 et 3.2

Dernière version: 13-11-2019