Délais de traitement des demandes de permis
Les estimations de délais de traitement de l’ARSF changent chaque semaine, en fonction du nombre de demandes enregistrées dans le système. Ces estimations vous donnent une idée du délai que devrait prendre le traitement de votre demande.
La norme de service cible de l’ARSF est de 20 jours ouvrables. Les délais de traitement qui suivent concernent 75 pour cent des demandes reçues. Si vous avez soumis votre demande avant la date indiquée et que vos renseignements n’ont pas été mis à jour dans le registre public, c’est parce que l’ARSF est dans l’attente d’un complément d’information ou qu’elle a besoin d’examiner plus amplement votre demande. Vous recevrez un courriel quand l’ARSF entamera cet examen supplémentaire.
Veuillez consulter Liaison Permis pour savoir si votre demande de permis a été approuvée. Si votre nom n’apparaît pas, cela signifie que votre demande est encore en cours de traitement. Il se peut qu’un examen ou des documents supplémentaires soient nécessaires pour la traiter. Environ 25 pour cent des demandes reçues font l’objet d’un examen supplémentaire de la part de l’ARSF. Nous vous remercions de votre patience, encore une fois.
Nous traitons actuellement les demandes de permis :
Permis d’agent d’assurance
Demande reçue le ou avant le :
11 juin 2024
(Dernière mise à jour : 24 juin 2024)
Permis d’assurance de société
Demande reçue le ou avant le :
16 mai 2024
(Dernière mise à jour : 24 juin 2024)
Permis d’agent/de courtier en hypothèques
Demande reçue le ou avant le :
13 juin 2024
(Dernière mise à jour : 24 juin 2024)
Pour voir si votre permis a été approuvé, consultez le registre public :
- Liaison Permis – Secteur des assurances
- Agences d’assurance constituées en personne morale et sociétés d’assurance en nom collectif
- Liaison Permis – Secteur des hypothèques
Quand commence le délai de traitement?
Le délai de traitement commence le jour où l’ARSF reçoit votre demande de permis complète et le paiement des droits applicables.
Quand le délai de traitement est-il terminé?
Le traitement est terminé lorsque les données de votre permis sont visibles ou mises à jour dans le registre public.
Quand puis-je vérifier où en est ma demande?
Nous ne sommes pas en mesure de vous donner un délai exact de délivrance de votre permis, car chaque demande est différente. Il y a de nombreux facteurs qui influent sur le délai de traitement d’une demande de permis.
Certaines demandes sont traitées rapidement, alors que d’autres nécessitent un examen plus approfondi ou l’obtention de documents supplémentaires, ce qui prolonge le délai de traitement. Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le spécialiste de la délivrance des permis affecté à votre dossier vous en avisera par courriel. L’ARSF veille à ce que tous les titulaires de permis se conforment à toutes les exigences applicables au maintien du permis.
Pourquoi certaines demandes ont-elles besoin d’un examen supplémentaire?
Dans certains cas, l’ARSF peut avoir besoin d’examiner plus amplement une demande. Notamment dans les cas suivants :
- L’ARSF veut en savoir plus sur votre formation
- L’ARSF doit analyser des renseignements qui sont nouveaux dans la demande
- L’ARSF souhaite faire un suivi avec vous concernant un éventuel problème
- Vous n’avez pas soumis la vérification de votre casier judiciaire