Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique, Règle 2024-004 Consultation sur la règle 2024 – 001 et la ligne directrice qui l’accompagne Ouvert
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2024-003 Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis Ouvert
Intersectoriel Politique 2024-002 Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2024-001 Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-016 Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-017 Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2023-015 Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Règle 2023-014 Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2023-013 Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2023-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2023-011 Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie Politique 2023-010 Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2023-009 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-008 Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2023-007 Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-006 Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2023-005 Nouvelle consultation sur le projet de Règle 2022 – Cotisations et droits de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-003 Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-004 Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-002 Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-001 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2022-015 La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2022-013 Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2022-014 Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2022-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 Période de commentaires du public terminée