Type Numéro Date Titre Secteur État Date de remise des commentaires
Politique 2022-009 Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite Secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Politique 2022-010 Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral Secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Politique 2022-011 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario Secteur de l'assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Surveillance 2022-008 Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances Assurance IARD et assurance générale Période de commentaires du public terminée
Politique 2022-007 Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Période de commentaires du public terminée