Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2)

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Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-113
Titre: Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Prestations variables
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être rempli conjointement par le participant retraité et son conjoint afin de fournir la preuve de la date du début de leur relation conjugale et/ou de la date de leur séparation.
Dernière version: 2020-11-16