Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5)

Format de formulaires disponibles

Pour de meilleurs résultats, télécharger et ouvrir ce formulaire dans Adobe Reader (anglais seulement). Voir les détails sous Renseignements généraux.
Vous pouvez voir ce formulaire en :

Détails relatifs au formulaire

Numéro: PF-110
Titre: Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5)
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Prestations variables – Droit de la famille
Objectif du formulaire: Ce formulaire doit être utilisé par le conjoint du participant retraité pour demander le transfert de sa part de la valeur aux fins du droit de la famille du compte de prestations variables.
Dernière version: 2020-12-01