Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 1 à 25 de 72 entrées
Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour
Auto Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs 1255
Auto Avis de divulgation relatif à un règlement 1222
Auto Certificat d'assurance des garagistes (Ontario) 1240
Auto Certificat d'assurance-automobile (Ontario) 1201
Auto Demande d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) d’activité relative au pouvoir d’exemption pour l’assurance automobile AF-058
Auto Engagement - Défendeur exclu 1244
Auto Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels 1260
Auto F.A.O. 110 : Avenant - garantie réduite pour les locataires ou conducteurs de véhicules loués à bail (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance complémentaire - S.P.F. No.7) 1119
Auto F.A.O. 111 Avenant relatif à l'ajout du mode de remise électronique (à joindre exclusivement à la Police d’assurance-automobile complémentaire standard S.P.F. No.7) AF-057
Auto F.A.O. 120 : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des bailleurs - S.P.F. No.8 )​ 1120
Auto F.A.O. 72 : Modification 1232
Auto F.A.O. 76 : Assurés additionnels 1100
Auto F.A.O. 77 : Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client​ (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert) 1101
Auto F.A.O. 78 : Restriction de la garantie – personnes désignées (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4) 1102
Auto F.A.O. 78A : Conducteur exclu 1103
Auto F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée ​ 1104
Auto F.A.O. 80 : Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée 1106
Auto F.A.O. 81 : Protection de la famille du garagiste 1107
Auto F.A.O. 82 : Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personne désignées 1109
Auto F.A.O. 83 : Transport de l'automobile 1112
Auto F.A.O. 84 : Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles à la personne assurée 1113
Auto F.A.O. 85 : Calcul de la prime définitive 1233
Auto F.A.O. 86 : Franchise en cas de feu ou de vol - Automobile du client 1115
Auto F.A.O. 87 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles 1234
Auto F.A.O. 98A : Conducteur exclu​ (ne joindre qu'à la police standard d'assurance-automobile - S.P.F. No.6) 1117