Des mesures pour mieux protéger et informer les consommateurs
L’ARSF finalise sa ligne directrice sur les mises en garde publiques
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (l’ARSF) prend des mesures en vue de mieux informer et mettre en garde les consommateurs sur le risque de traiter avec des personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis ou qui commettent des actes malhonnêtes ou mensongers.
L’ARSF publie la version finale de sa ligne directrice sur la diffusion de mises en garde publiques.
« L’objet des mises en garde publiques est de protéger les consommateurs contre les personnes qui commettent des actes malhonnêtes ou mensongers », a expliqué Wendy Horrobin, responsable, permis et évaluation des risques.
« Ces mises en garde ont pour effet de réduire les préjudices pour les consommateurs, de dissuader les fraudeurs et d’inspirer confiance dans les services financiers. »
Nous remercions tous ceux et celles qui ont soumis des commentaires. Nous fondant sur ces commentaires judicieux, nous avons révisé la ligne directrice pour y ajouter des précisions sur les procédures de l’ARSF et sa stratégie de sensibilisation médiatique à l’égard des mises en garde publiques.
Pour en savoir plus :
- Version finale de la ligne directrice – approche sur les mises en garde publiques
- Réponses de l’ARSF aux commentaires reçus pendant la période de consultation
- Application et mise en garde par l’ARSF
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.