L’ARSF continue de respecter ou de dépasser ses normes de service

L’ARSF publie ses résultats liés aux normes de service pour le T4 2023-24, le quatorzième bulletin publié par l’organisme de réglementation. Dans chaque rapport trimestriel à ce jour, l’ARSF a atteint ou dépassé les objectifs de service pour 92,1 % de ses normes.

Les normes de service et le processus de production de rapports visent à améliorer la prestation de services, la responsabilisation et la transparence pour l’ARSF et ses intervenants. Les normes de service mesurent les activités opérationnelles et réglementaires telles que le renouvellement des permis, les demandes réglementaires, le traitement des plaintes et la collecte des rapports d’information annuels (RIA).

L’ARSF se sert de ces données sur le rendement pour évaluer l’efficacité et l’efficience de ses ressources, de ses processus opérationnels et du service public offert tout au long de l’année.

Principaux éléments du rapport du T4 :

• L’ARSF a traité 100 % des demandes de réglementation des credit unions dans un délai de 30 jours;
• L’ARSF a évalué et traité 93,6 % des plaintes relatives à l’assurance automobile dans un délai de 120 jours;
• L’ARSF a évalué 98,6 % des plaintes relatives aux courtiers en hypothèques et y a donné suite dans les 270 jours;
• L’ARSF a examiné 100 % des demandes de liquidation de régimes à cotisations définies et pris une décision dans les 90 jours ouvrables.

Tous les résultats liés aux normes de service sont rigoureusement examinés par l’équipe interne d’évaluation des risques de l’ARSF, en collaboration avec les divisions de réglementation. Lorsque la cote de rendement est insuffisante, l’équipe s’efforce de comprendre les facteurs contextuels, saisonniers et commerciaux qui ont pu avoir une incidence sur la prestation de services au cours du trimestre. L’équipe établit ensuite un plan pour rehausser le niveau de service afin d’atteindre l’objectif.

Pour en savoir plus :

• Bulletins sur le rendement par rapport aux normes de service
• Consultez le site web de l’ARSF pour connaître les délais de traitement des demandes de permis

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.