Cotisations pour l’exercice financier 2023-2024

La cotisation à l’ARSF est la part que doit payer un organisme réglementé en fonction des coûts prévus au budget de l’ARSF pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Comme auparavant, le paiement de cotisation à l’ARSF de cet exercice financier couvre une période de 12 mois.

La facturation des cotisations pour l’exercice financier 2023-2024 représente une réduction de 7 % par rapport au budget de départ.

Calculs des cotisations par secteur

Pour en savoir plus sur les priorités sur lesquelles nous nous concentrons pour nos secteurs ainsi que sur la méthodologie utilisée pour le calcul des cotisations dans votre secteur, veuillez consulter le document : Règle de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 2019-001, Cotisations et droits et vous reporter aux parties suivantes :

Secteur des caisses – Partie 3.1 (caisses populaires et credit unions)
Secteur des assurances – Partie 4.1 
Secteur des prêts et fiducies – Partie 5.1 
Secteur des régimes de retraite – Partie 7.1
Secteur des professionnels des finances - Partie 8.1

Foire aux questions

Généralités
Secteur des caisses
Secteur des assurances
Secteur des prêts et fiducies
Secteur des régimes de retraite
Planificateur financier et conseiller financier

Exemple de factures

Secteur des assurances
Secteur des credit unions et caisses populaires
Secteur des prêts et fiducies
Secteur des régimes de retraite

Coordonnées

Assurances, prêts et fiducies, régimes de retraite, caisses populaires et credit unions, professionnels des finances

Pour toute question supplémentaire:

Téléphone : 1 800 668-0128.
Courriel : [email protected] 

Questions d’ordre general

Si vous avez des questions d’ordre général, veuillez appeler l’InfoCentre de l’ARSF :

Téléphone : 416 250 7250 ou 1 800 668-0128.