Plan de supervision du secteur des fournisseurs de services de santé (2021-2022)

La supervision de l’ARSF visait à s’assurer que les fournisseurs de services autorisés par l’ARSF à facturer directement les indemnités d’accident légales aux assureurs automobiles respectaient les exigences réglementaires relatives à cette facturation.

Le plan pour 2021-2022 poursuivra ce travail, en mettant l’accent sur la surveillance des pratiques de facturation des fournisseurs de services, ainsi que sur leurs systèmes administratifs et pratiques commerciales.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter Plan de supervision des fournisseurs de services de santé pour 2021-2022