Plan de supervision du secteur des fournisseurs de services de santé 2022-2024

Les activités de supervision de l’ARSF visent à s’assurer que les fournisseurs de services de santé à haut risque respectent la loi et les exigences en matière de permis.

Notre Plan de supervision 2022-2024 favorisera la conformité et la sensibilisation afin de réduire la fraude. Nous nous attacherons également à ce que les fournisseurs de services facturent correctement aux assureurs automobiles les indemnités demandées en vertu de l’AIAL.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Plan de supervision du secteur des fournisseurs de services de santé 2022-2024.