2022
Guide pratique de conformité à l’intention des fournisseurs de services de santé
Utilisez ce guide pratique pour faire un tour d’horizon de certaines de vos obligations à titre de fournisseur de services en vertu de la Loi sur les assurances, de ses règlements et des règles applicables de l’ARSF.
Régime de surveillance des fournisseurs de services de santé 2022-2024
Ce régime de surveillance fournit aux intervenants et aux titulaires de permis un aperçu des activités de surveillance de l’ARSF pour le secteur des fournisseurs de services de santé en 2022-2024.
Rapport annuel sur la conformité des fournisseurs de services de santé en 2021-2022
Le rapport de l’ARSF 2021-2022 sur la conformité des fournisseurs de services de santé indique quatre grands domaines de non-conformité, dont les politiques et procédures insuffisantes.
2021
Plan de supervision des fournisseurs de services de santé (2021-2022)
Le présent plan de supervision fournit aux intervenants et aux titulaires de permis un aperçu des plans de supervision de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) pour le secteur des fournisseurs de services de santé en 2021-2022.
Trousse pour les permis des Fournisseurs de Services de Santé (FSS) comprendre vos obligations liées à un permis de l'ARSF
Le présent document vise à renseigner les fournisseurs de services de santé (FSS), nouveaux et existants, titulaires d’un permis de l’ARSF au sujet de leurs obligations, de leurs responsabilités et des exigences réglementaires qu’ils doivent respecter.
Fournisseurs de services de santé Conformité aux pratiques de l’industrie en 2020-2021 Rapport annuel
Le présent rapport annuel sur la conformité des fournisseurs de services aux pratiques de l’industrie fait état des résultats sur les travaux de supervision menés dans ce secteur au cours du dernier exercice fiscal (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).