Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-001 |
|
Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2021-002 |
|
Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-003 |
|
Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-004 |
|
Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-005 |
|
Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-006 |
|
Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-007 |
|
Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-009 |
|
Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-010 |
|
Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-011 |
|
Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2021-012 |
|
L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2021-013 |
|
L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-014 |
|
Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2021-015 |
|
Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-016 |
|
L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2021-016 |
|
Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Politique |
2021-018 |
|
Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2021-019 |
|
Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2021-020 |
|
Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-021 |
|
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-022 |
|
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-023 |
|
Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-024 |
|
Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-026 |
|
L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-001 |
|
Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) |
Période de commentaires du public terminée |