ID
2021-009

Type
Politique
Secteur
Secteur des credit unions et caisses populaires
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Sommaire

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) maintient au nombre de ses priorités la protection des dépôts des sociétaires de caisses populaires et la confiance des sociétaires.

L’ARSF sollicite les commentaires des intervenants sur son document de consultation relatif au cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD). L’ARSF procède à cette évaluation afin d’établir la taille du FRAD qui serait suffisante pour assurer un bon équilibre entre le besoin de protéger les déposants et le besoin de minimiser le fardeau économique pour le secteur.

Participant

La période de consultation publique durera du 3 août 2021 au 9 septembre 2021.

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Secteur Commentaire Date postée Trier par ordre croissant
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-009] Nick Best - Canadian Credit Union Association (CCUA)

3 novembre 2021
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-009] Stephen Bolton - Libro Credit Union
Thank you for the opportunity to respond, please find our formal response attached as a PDF. We look forward to working closely with FSRA around enhanced data that will lead to positive outcomes for the sector and our depositors.

Kind Regards.
1 novembre 2021
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-009] Lloyd Smith
See the attached
5 octobre 2021
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-009] Bernard Brun - Mouvement Desjardins
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint nos commentaires dans le cadre de la consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD). Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec moi.
9 septembre 2021

Aucune question n'a encore été posée sur cette consultation.