ID
2021-023

Type
Politique
Secteur
Secteur de l'assurance automobile
État
Période de commentaires du public terminée
Date
8 décembre 2021
Date de remise des commentaires
25 février 2022

Nous vous remercions d’avoir fourni des commentaires sur la proposition de l’ARSF d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile.

Nous sommes heureux des commentaires reçus jusqu’ici. Ils nous seront utiles pour l’établissement de la version définitive de notre ligne directrice.

La période de commentaires est maintenant terminée.


La ligne directrice proposée concernant la gestion du risque opérationnel (GRO) est fondée sur des principes et orientée vers les résultats. L’avenir de la GRO exige responsabilisation et gouvernance dans le secteur de l’assurance automobile. La GRO garantit une tarification à la fois juste, raisonnable et exacte pour les consommateurs ainsi qu’un traitement équitable dans le processus de souscription.

La ligne directrice proposée énonce les pratiques fondamentales de la saine gestion du risque opérationnel dans le cadre des activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile, notamment :

  • le cycle de GRO (p. ex., établissement et surveillance du risque);
  • les pratiques fondamentales (p. ex., propension à prendre des risques et définition des rôles);
  • la gouvernance de la modélisation.

L’ARSF lance également une consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile et la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation.

La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 25 février 2022.

Liens utiles :

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Secteur Commentaire Date postée Trier par ordre croissant
Secteur de l'assurance automobile
[2021-023] Ryan Stein - Economical Insurance

Assurance IARD et assurance générale
[2021-023] John Taylor - Ontario Mutual Insurance Association

Secteur de l'assurance automobile
[2021-023] Matt Caron - Ontario Trial Lawyers Association
Please find our comments attached.
Secteur de l'assurance automobile
[2021-023] Ryan Stein - Economical
Good morning,

Thank you for the opportunity to comment. Attached is Economical's response. Please note that it covers three consultations: operational risk management, reporting of rating/underwriting errors, and the approval process for forms/endorsements.

Regards,

Ryan
Secteur de l'assurance automobile
[2021-023] Scott Parry - Desjardins General Insurance Group (DGIG)
On behalf of Desjardins General Insurance Group (DGIG), I am pleased to respond to your request for comment on the Proposed Guidance for Operational Risk Management Framework in Rating and Underwriting of Automobile Insurance.
Thank you for the opportunity to provide our commentary.
-Scott Parry



Secteur de l'assurance automobile
[2021-023] Kim Donaldson - IBC
Attached is IBC's Submission.
Thank you,

Kim
Secteur de l'assurance automobile
[2021-023] Catherine Allman - Canadian Association of Direct Relationship Insurers
Please find attached CADRI's combined submission to 2021-21 and 2021-23.
Secteur de l'assurance automobile
[2021-023] Amelie Beauregard - VP, Home and Auto Pricing - Co-operators
This is a duplicate submission with a correction.
A previous version, submitted a couple of hours ago, had a typo.
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