ID
2022-001

Type
Politique
Secteur
Tous les secteurs
État
Ouvert
Date
Date de remise des commentaires

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue à favoriser un secteur des services financiers solide, concurrentiel et innovateur, qui s’engage à fournir les plus récentes percées aux consommateurs de façon sécuritaire et responsable. 

Le Bureau de l’innovation de l’ARSF a publié son Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA), aussi appelés les environnements de test et d’apprentissage (ETA).

Le nouveau Guide sur les EEA établit un mécanisme qui permettra de valider et d’évaluer les produits, services ou modèles commerciaux nouveaux et uniques dans le domaine des services financiers autres que ceux des capitaux, avant leur déploiement sur le marché de l’Ontario. Ce guide s’applique aux secteurs suivants  : 

  • Assurance IARD
  • Assurance vie et maladie
  • Credit unions et caisses populaires
  • Prêts et fiducies
  • Courtiers en hypothèques
  • Fournisseurs de services de santé en lien avec l’assurance automobile
  • Planificateurs et conseillers financiers

Le Bureau de l’innovation de l’ARSF collaborera avec les innovateurs et les entreprises afin d’encourager l’expérimentation, de favoriser une pensée innovante et de rechercher des façons d’augmenter la concurrence réglementaire de l’Ontario pour les innovateurs dans les services financiers, tout en protégeant l’intérêt public.

Le Guide sur les EEA restera ouvert à la consultation en 2022, afin de s’assurer que les intervenants et les participants ont l’occasion de soumettre des commentaires qui pourraient influencer et forger les versions futures des environnements d’essai.

Ouverture des demandes pour l’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) dans le domaine de l’assurance automobile

Le premier environnement d’essai est maintenant ouvert aux demandes de la part des demandeurs du secteur de l’assurance automobile qui ont des solutions innovantes et axées sur la clientèle.

Un formulaire d’admission et une feuille de conditions générales peuvent être téléchargés. De plus amples renseignements sur la manière de présenter une demande sont disponibles dans l’annexe 2 du Guide sur les EEA : Guide EEA relatif aux demandes d’autorisation de dispense d’assurance automobile. Tous les demandeurs doivent soumettre les renseignements requis à [email protected] Les questions doivent être envoyées à  [email protected].

En savoir plus :

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