ID
2021-012

Type
Règle
Secteur
Secteur de l'assurance automobile
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Nous accusons réception de vos commentaires sur la revue annuelle préliminaire de l’Ontario visant les véhicules de tourisme, fondée sur les données du secteur allant jusqu’au 31 décembre 2020.

Nous remercions ceux et celles qui nous ont envoyé leurs commentaires et questions à ce jour. Nous en avons tenu compte dans la version finale des lignes directrices et de l’approche.

Cette consultation est maintenant terminée.

La portée de la revue annuelle s’est élargie et dépasse maintenant l’établissement des taux des tendances en matière de sinistres et les effets de coût des récentes réformes. La revue annuelle comprend maintenant, de façon non limitative :

  • Une analyse des sinistres de véhicules de tourisme et des dépenses liées au règlement de sinistres qui permet d’établir les taux des tendances en matière de sinistres passés et futurs
  • Une évaluation des répercussions de la COVID 19 sur les coûts des sinistres et les tendances à cet égard pour l’avenir
  • Une recommandation d’abandon du taux de référence en matière de rendement des placements liés à la trésorerie
  • Une revue des ratios des frais moyens pour l’ensemble du secteur par catégorie de frais et par canal de distribution

Dans un souci d’efficience et d’efficacité de la réglementation, l’ARSF ne cesse d’évaluer et de modifier ses mécanismes. L’ARSF ne tiendra désormais que des consultations annuelles mais continuera d’actualiser les taux de référence deux fois par an.

La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 13 août 2021. Les contributions à la consultation et les documents présentés dans ce cadre sont rendus publics car cela fait partie de notre engagement de transparence.

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