Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-010 Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2020-008 La règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-003 Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2022-013 Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2022-007 Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2023-015 Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2021-015 Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2023-007 Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Surveillance 2020-011 Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-006 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-007 Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2022-014 Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2022-004 Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique, Règle 2024-004 Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice Ouvert
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2020-016 Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-002 Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-001 Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Règle 2019-004 Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002) Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-009 Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2020-009 Consultation sur le projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2021-020 Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-016 Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-005 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-026 L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2024-001 Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux Période de commentaires du public terminée