Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires

Nous vous remercions d’avoir fourni des commentaires sur la proposition de l’ARSF d’une ligne directrice relative au Cadre de surveillance fondé sur les risques.

Nous sommes heureux des commentaires et des questions reçus jusqu’ici. Vos commentaires nous seront utiles pour l’établissement de la version définitive de notre ligne directrice.

La période de commentaires est maintenant terminée.

L’ARSF propose d’actualiser son mode de calcul des primes annuelles d’assurance-dépôts applicables aux caisses.

Cette nouvelle approche rendrait les primes plus justes et équitables en proportionnant le montant des primes d’assurance-dépôts payées par une caisse donnée au risque que représente cette caisse. L’approche refléterait également les changements découlant de la mise en œuvre du Cadre de surveillance axée sur le risque et de l’adoption de trois nouvelles règles de l’ARSF.

Le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) est financé par des primes d’assurance-dépôts versées par les caisses à l’ARSF et a pour objet de protéger les dépôts des membres des caisses.

Afin d’orienter ses travaux, l’ARSF sollicite l’avis du secteur sur la nouvelle approche proposée.La période de réception des commentaires sur le document de consultation et les questions qui l’accompagnent est désormais ouverte, et ce, jusqu’au 23 janvier 2023. 

L’ARSF prévoit pour la mise en œuvre de toute modification une période de transition lorsque tous les établissements auront été évalués au moins une fois en vertu du Cadre de surveillance axée sur le risque.

L’ARSF a consulté le Comité consultatif technique pour le FRAD et remercie ses membres de leurs contributions.

• Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires

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