ID
2024-001
Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur la ligne directrice sur les prêts commerciaux proposée par l’ARSF.
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Nous apprécions les commentaires et les questions reçus à ce jour et nous avons hâte de partager avec vous la version finale de la ligne directrice. Restez au fait des lignes directrices publiées dans notre salle de presse. Suivez-nous sur LinkedIn et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des mises à jour rapides.
L’ARSF prend des mesures pour promouvoir des pratiques raisonnables dans le domaine des prêts commerciaux de caisses pour assurer la protection de leurs sociétaires.
L’ARSF a préparé une ligne directrice sur les prêts commerciaux qui énonce des résultats que les caisses doivent réaliser afin de gérer et d’atténuer les risques associés aux prêts commerciaux.
La ligne directrice décrit les responsabilités du conseil et de la haute direction d’une caisse, à savoir :
- Élaborer et maintenir des politiques, normes et procédures en matière de prêts commerciaux;
- Gérer et protéger les systèmes et la technologie nécessaires pour les activités liées aux prêts commerciaux;
- Gérer et atténuer efficacement les risques associés.
L’ARSF organise une consultation sur cette ligne directrice pendant 60 jours et invite tous les acteurs du secteur à lui présenter leurs commentaires jusqu’au 1er mars 2023.
Pour en savoir plus :
- Proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux
- Résumé des commentaires des intervenants – Ligne directrice sur les prêts commerciaux
- Version finale de la ligne directrice de l’ARSF sur les prêts commerciaux
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