Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen

Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen par l’ARSF.

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En réponse aux commentaires des intervenants, l’ARSF propose d’améliorer la transparence de ses processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour les caisses.

Ces processus garantiront la précision et la cohérence des évaluations de l’ARSF, ce qui favorisera la confiance et la stabilité dans le secteur des caisses tout en protégeant les dépôts des membres.

L’ARSF décrit le processus d’examen comme comportant jusqu’à cinq niveaux d’assurance qualité, en fonction de la taille, de la complexité et du profil de risque de la caisse.

Les caisses peuvent faire réexaminer une évaluation si elles ne sont pas d’accord avec les résultats.

Les processus seront inclus dans une nouvelle annexe, qui améliorera et clarifiera davantage le Cadre de surveillance axée sur le risque pour les caisses populaires et les credit unions.

L’ARSF invite tous les intervenants à lui faire part de leurs commentaires. La consultation sera clôturée le 8 février 2024.

En savoir plus

• L’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen
• rapport sommaire de la consultation publique

L’ARSF continue de travailler avec des intervenants, y compris des consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des Ontariens et Ontariennes.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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