Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2023-013 |
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Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-001 |
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Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2022-007 |
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Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-003 |
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Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-022 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-009 |
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Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-004 |
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Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-023 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2023-015 |
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Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2022-011 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
No. 2019-005 |
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Proposition de mandat pour le nouveau Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2021-013 |
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L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-009 |
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Consultation sur le projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-016 |
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Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-009 |
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Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2019-006 |
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Le nouveau cadre de lignes directrices de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-014 |
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Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-006 |
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Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2020-010 |
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Nouvelle approche proposée pour le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite : l’ARSF consulte |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-001 |
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Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-017 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-005 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-010 |
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Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2021-015 |
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Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-026 |
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L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. |
Période de commentaires du public terminée |