ID
2019-006

Type
Politique
Secteur
Tous les secteurs
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

L’ARSF s’était engagée à ce que les exigences juridiques et les attentes à l’égard des intervenants et des consommateurs soient claires. Ce cadre d’orientation uniformise les directives qu’elle donne aux différents secteurs réglementés. 

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L’ARSF supervise et réglemente un certain nombre de secteurs des services financiers en Ontario. Au début de 2019, les intervenants de ces secteurs ont exigé plus de clarté quant aux mesures que l’ARSF leur demande de prendre et une simplification des processus.

Cette uniformisation des directives facilitera les activités dans ces secteurs en Ontario. Elle fera aussi de l’ARSF un organisme de réglementation plus efficace. Le public, les nouveaux arrivants et les titulaires pourront mieux comprendre leurs obligations juridiques, la manière dont l’ARSF interprète et applique la loi, et laquelle information est conçue pour aider.

Le nouveau cadre définit les principes qui suivent comme fondement de l’approche de l’ARSF en matière d’orientation : responsabilité, efficacité, efficience, adaptabilité, collaboration et transparence.

En appliquant ces principes, l’ARSF utilisera quatre catégories de directives en fonction des circonstances particulières observées dans les secteurs réglementés : interprétation, information, approche et décision. Le cadre d’orientation met en place des structures et des styles standardisés pour aider les intervenants à comprendre et à différencier facilement ces catégories.

À compter du 17 octobre 2019, l’ARSF lance le nouveau cadre d’orientation. Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires sur le cadre proposé. Au cours des prochains mois, toute directive émise par l’ARSF appliquera ce cadre. Veuillez faire parvenir vos commentaires au fur et à mesure de la publication de nouvelles directives par l’ARSF en sélectionnant « Soumettre un commentaire ou poser une question ». Veuillez fournir vos commentaires d’ici le 31 janvier 2020.

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