Objectif de la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2021-2022

La faiblesse actuelle des taux d’intérêt fait augmenter la demande de maisons et de placements immobiliers ou hypothécaires, ce qui pose certains risques pour la protection des consommateurs.

L’ARSF a pour objectif de répondre aux besoins et aux demandes du marché et de veiller à ce que les consommateurs aient les connaissances et la protection nécessaires relativement à leur prêt hypothécaire ou à leurs placements hypothécaires.

En fonction des observations tirées de ses activités de supervision et de l'analyse du contexte actuel, l’ARSF a établi les principaux éléments sur lesquels portera la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2021-2022 :

  1. les pratiques de courtage hypothécaire dans le domaine des prêts privés;
  2. les activités des administrateurs d’hypothèques, en particulier ceux qui administrent des prêts hypothécaires à risque élevé pour des investisseurs non avertis;
  3. l’analyse continue des réponses aux questionnaires de supervision des courtiers principaux, dans le but d’établir les pratiques exemplaires;
  4. la surveillance de l’évolution du marché des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) après le transfert de certaines responsabilités de supervision à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. 

Pour en savoir plus, consultez le plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire pour 2021-2022.

Observations tirées des activités de supervision du secteur du courtage hypothécaire 2020-2021

Plans de supervision précédents :

L’ARSF protège les consommateurs du secteur du courtage hypothécaire en surveillant la conduite de plus de 15 000 agents, courtiers, maisons de courtage et administrateurs titulaires de permis.

En savoir plus :