Objectif de la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2021-2022
La faiblesse actuelle des taux d’intérêt fait augmenter la demande de maisons et de placements immobiliers ou hypothécaires, ce qui pose certains risques pour la protection des consommateurs.
L’ARSF a pour objectif de répondre aux besoins et aux demandes du marché et de veiller à ce que les consommateurs aient les connaissances et la protection nécessaires relativement à leur prêt hypothécaire ou à leurs placements hypothécaires.
En fonction des observations tirées de ses activités de supervision et de l'analyse du contexte actuel, l’ARSF a établi les principaux éléments sur lesquels portera la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2021-2022 :
- les pratiques de courtage hypothécaire dans le domaine des prêts privés;
- les activités des administrateurs d’hypothèques, en particulier ceux qui administrent des prêts hypothécaires à risque élevé pour des investisseurs non avertis;
- l’analyse continue des réponses aux questionnaires de supervision des courtiers principaux, dans le but d’établir les pratiques exemplaires;
- la surveillance de l’évolution du marché des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) après le transfert de certaines responsabilités de supervision à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.
Pour en savoir plus, consultez le plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire pour 2021-2022.
Observations tirées des activités de supervision du secteur du courtage hypothécaire 2020-2021
- Supervision des courtiers principaux
- Évolution de la supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA)
- Supervision des PHCNA en temps réel
- Examen des anciens PHCNA
Plans de supervision précédents :
L’ARSF protège les consommateurs du secteur du courtage hypothécaire en surveillant la conduite de plus de 15 000 agents, courtiers, maisons de courtage et administrateurs titulaires de permis.