Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2021-015 |
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Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-014 |
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Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2021-013 |
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L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2021-012 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-011 |
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Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-010 |
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Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-009 |
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Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-007 |
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Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-006 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-005 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-004 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-003 |
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Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2021-002 |
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Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-001 |
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Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Règle |
2020-018 |
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Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-016 |
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Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-015 |
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L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2020-014 |
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Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des coopératives |
Politique |
2020-013 |
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L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2020-012 |
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Normes de service de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Surveillance |
2020-011 |
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Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2020-010 |
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Nouvelle approche proposée pour le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite : l’ARSF consulte |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-009 |
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Consultation sur le projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2020-008 |
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La règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Surveillance |
2020-007 |
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Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision |
Période de commentaires du public terminée |