Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 1 à 25 de 32 entrées
Sector Title Number Last Updated
Régimes de retraite Formulaire 3 - Renonciation à une prestation de pension réversible 1165
Régimes de retraite Formulaire 4 - Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite 1166
Régimes de retraite Formulaire 4.1 - Renonciation à une prestation de survivant payable d’un compte avec immobilisation des fonds en Ontario – CRIF, ancien FRV, nouveau FRV ou FRRI 1248
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-A de l’Ontario relatif aux RPAC 1342
Régimes de retraite Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale – Formulaire ON-B de l’Ontario relatif aux RPAC 1343
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-D de l’Ontario relatif aux RPAC 1346
Régimes de retraite Formulaire 4.2 – Renonciation à une prestation de survivant d’un régime enregistré d’épargne-retraite par le conjoint d’un ancien participant non-résident 1395
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF1 Demande pour frais médicaux, y compris les frais de rénovation d’une résidence principale pour raisons médicales PF-095
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 2 Demande pour arriéré du loyer d’une résidence principale ou dette garantie (prêt hypothécaire) par une résidence principale PF-096
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 3 Demande pour les premier et dernier mois de loyer d’une résidence principale PF-097
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 4 Demande pour faible revenu prévu PF-098
Régimes de retraite Formulaire VB 1 – Renonciation à la prestation de pension réversible au conjoint survivant – Compte de prestations variables PF-099
Régimes de retraite Formulaire VB 2 – Demande visant à retirer ou à transférer jusqu’à 50 % de la somme transférée à un compte de prestations variables PF-100
Régimes de retraite Formulaire VB 3 – Directive du participant retraité en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-101
Régimes de retraite Formulaire VB 4 – Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables PF-102
Régimes de retraite Formulaire VB 5 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue de continuer à recevoir des paiements de prestations variables PF-103
Régimes de retraite Formulaire VB 6 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-104
Régimes de retraite Formulaire 5.2 – Demande de retrait ou de transfert de jusqu’à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l’annexe 1.1 PF-106
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1) PF-109
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5) PF-110
Régimes de retraite Formulaire 5 - Instructions et formule pour présenter, à une institution financière, une demande d'accès aux comptes immobilisés PF-112
Régimes de retraite Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) PF-113
Régimes de retraite Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3) PF-114
Régimes de retraite Déclaration indiquant la valeur aux fins du droit de la famille - Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV4) PF-115
Régimes de retraite Formulaire 15.1 – Formulaire de consentement : Participant PF-117