L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme

Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme proposée par l’ARSF.

La demande de soumissions est maintenant fermée.

Nous apprécions les commentaires et les questions reçus à ce jour et nous avons hâte de partager avec vous la version finale de la ligne directrice. Restez au fait des lignes directrices publiées dans notre salle de presse. Suivez-nous sur LinkedIn et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des mises à jour rapides.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à faire en sorte que les consommateurs bénéficient de taux d’assurance-automobile justes et raisonnables. À cette fin, l’ARSF met à jour les données de référence chaque année pour orienter le processus d’approbation des taux. Dans le cadre de ce processus annuel, l’ARSF mène actuellement des consultations sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme.

La portée de la revue annuelle est fondée sur les données de l’industrie des véhicules de tourisme de l’Ontario et comprend, sans s’y limiter :

• Un résumé des changements apportés au nombre de véhicules assurés, aux primes moyennes et aux coûts moyens des pertes par véhicule au cours des 10 dernières années au 31 décembre 2022.
• Un résumé des coûts historiques des dépenses, du rendement du revenu de placement et des niveaux de profit déclarés par les assureurs en Ontario.
• Une évaluation du montant estimatif des pertes ultimes et du nombre de réclamations pour les véhicules de tourisme de l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG).
• Une analyse des pertes de véhicules de tourisme et des dépenses d’ajustement des pertes pour déterminer les taux de tendance passés et futurs des pertes.

L’ARSF continue d’évaluer et d’améliorer ses processus afin d’atteindre l’efficience et l’efficacité de la réglementation. L’ARSF continuera de tenir des consultations annuelles et de mettre à jour les données de référence deux fois par année.

La consultation sur la revue annuelle est maintenant ouverte et se terminera le 25 août 2023. Les commentaires et les observations recueillis dans le cadre des consultations sont rendus publics dans le cadre de notre engagement à l’égard de la transparence.

En savoir plus :

• L’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme fondée sur les données de l’industrie jusqu’au 31 décembre 2022 (anglais seulement)

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.

Avant de commencer, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels ou de renseignements financiers dans vos messages. Si vous devez nous faire part de ce genre de renseignements pour obtenir une réponse à votre question, appelez-nous au 1 800 668-0128 ou envoyez-nous un courriel à [email protected] pour obtenir des instructions.

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