ID
2023-011

Type
Politique
Secteur
Secteur des régimes de retraite
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite par l’ARSF.

La demande de soumissions est maintenant fermée.

Nous apprécions les commentaires et les questions reçus à ce jour et nous avons hâte de partager avec vous la version finale de la règle. Restez au courant des règles de l’ARSF sur notre salle de presse. Suivez-nous sur LinkedIn et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des mises à jour rapides.


Résumé

Afin de s’assurer que les administrateurs de régime respectent la norme de diligence requise et prennent des décisions dans l’intérêt fondamental des bénéficiaires, l’ARSF propose des mises à jour et des modifications aux actuelles lignes directrices sur les rôles et les responsabilités des administrateurs de régimes de retraite offertes pour consultation.

L’ARSF invite les parties prenantes et le public à soumettre leurs commentaires jusqu’au 28 septembre 2023.

En savoir plus

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Avant de commencer, nous vous demandons de ne pas inclure de renseignements personnels ou de renseignements financiers dans vos messages. Si vous devez nous faire part de ce genre de renseignements pour obtenir une réponse à votre question, appelez-nous au 1 800 668-0128 ou envoyez-nous un courriel à [email protected] pour obtenir des instructions.

En soumettant un contenu, vous acceptez que votre document soit publié sur notre portail de participation et utilisé dans des rapports ou d’autres documents préparés par l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) et qui pourraient rendus publics. Nous avons modéré le contenu pour nous assurer que toutes les publications sont respectueuses et professionnelles. La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, s’applique à tout contenu publié en ligne.

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Secteur Commentaire Date postée Trier par ordre croissant
[2023-011] Ontario Bar Association

[2023-011] Ric Marrero - The Association of Canadian Pension Management

Secteur des régimes de retraite
[2023-011] Patrick Hatziz - Mercer

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