| Politique |
2022-011 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario |
Secteur de l'assurance automobile |
Ouvert |
| Surveillance |
2022-008 |
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Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances |
Assurance IARD et assurance générale |
Ouvert |
| Politique |
2022-007 |
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Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Période de commentaires du public terminée |
| Politique |
2022-005 |
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La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques |
Secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
| Politique |
2022-006 |
|
Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes |
Tous les secteurs |
Période de commentaires du public terminée |
