Inactive |
Ligne directrice concernant le Système DRSSAA |
AU0056ORG |
Ligne directrice révisée concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile (DRSSAA) - Comprenant le formulaire d’évaluation |
Active |
Soins de santé |
AU0055ORG |
Ligne directrice concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile |
Active |
Taux horaire pour les soins auxiliaires |
AU0054ORG |
Directive révisée du tarif horaire pour les soins auxiliaires et clarification au sujet des fournisseurs de soins de santé visés par la directive concernant les services professionnels |
Active |
Taux horaire pour les soins auxiliaires |
AU0053ORG |
Lignes directrices du surintendant no 01/18 : Directive révisée du tarif horaire pour les soins auxiliaires |
Inactive |
Dépôt - Auto |
AU0052ORG |
Mise à jour des lignes directrices pour le dépôt des taux d’assurance automobile et les dépôts requis aux fins du système CLEAR |
Inactive |
Facturation en fonction de l’utilisation |
AU0051ORG |
Tarification de l'assurance automobile sur l'usage en Ontario (2016) |
Inactive |
Dépôt - Auto |
AU0050ORG |
Modifications des Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme et Notes techniques |
Active |
Directive concernant les frais |
AU0049ORG |
Directive révisée relative aux taux horaires des soins auxiliaires et Directive révisée concernant les frais de transport |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0048ORG |
Formulaires révisés de demande d’indemnités d’assurance automobile : FDIO-18, FDIO-21 et FDIO-23 |
Active |
Covoiturage commercial |
AU0047ORG |
Voitures de tourisme à louer – Covoiturage commercial : police d’assurance de parc automobile (Intact/Uber), approbation d’une carte d’assurance électronique pour le covoiturage commercial et modifications à la définition de « parc automobile » |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0046ORG |
Évaluation révisée des besoins en soins auxiliaires et lancement d’un projet pilote sur l’utilisation du formulaire 1 dans le Système DRSSAA |
Inactive |
Déficience invalidante |
AU0045ORG |
Modification à la définition de la déficience invalidante |
Inactive |
Déficience invalidante |
AU0044ORG |
Directive concernant la déficience invalidante – Hôpitaux publics et mise à jour de la directive concernant le coût des biens |
Inactive |
Règlement |
AU0043ORG |
Modifications à l’Avis de divulgation relatif à un règlement |
Inactive |
Règlements sur l’assurance-automobile |
AU0042ORG |
Modifications aux règlements régissant l’assurance-automobile |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0041ORG |
Modifications aux formulaires de demande d’indemnités pour accident – Demande d’évaluation d’une déficience invalidante (FDIO-19) et Relevé d’indemnités d’accident type |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0040ORG |
Mise en œuvre des réformes de l’assurance-automobile :modifications aux formulaires de demande d’indemnités pour accident |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0039ORG |
Mise en œuvre des réformes de l’assurance-automobile : modifications aux formulaires de demande et d’avenant ainsi qu’à des formulaires connexes |
Active |
Traitement des paiements |
AU0038ORG |
Traitement des paiements directs aux fournisseurs de services pour
les « frais désignés » |
Inactive |
Déficience invalidante |
AU0037ORG |
Directive concernant la déficience invalidante - Hôpitaux publics |
Active |
Coût des biens |
AU0036ORG |
Directive concernant le coût des biens |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0035ORG |
Révision du formulaire et des éléments de données pour le certificat d’assurance-automobile |
Inactive |
Règlements sur l’assurance-automobile |
AU0034ORG |
Changements apportés à la réglementation de l’assurance-automobile; mise à jour des lignes directrices |
Active |
Paiements de l’assureur |
AU0033ORG |
Paiements en retard des assureurs auprès des fournisseurs de services titulaires d’un permis |
Active |
Permis - Auto |
AU0032ORG |
Modifications à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales, au Règlement sur les fournisseurs de services, aux Pénalités administratives et à l’Admissibilité aux frais de transport |
Active |
Directive concernant les services professionnels |
AU0031ORG |
Mise à jour de la directive concernant les services professionnels |
Active |
Permis - Auto |
AU0030ORG |
Nouvelles dates de proclamation pour la délivrance de permis aux fournisseurs de services |
Active |
Permis - Auto |
AU0029ORG |
Nouveaux règlements visant la délivrance de permis destinés aux
fournisseurs de services et proclamation |
Inactive |
Ligne directrice sur les blessures légères |
AU0028ORG |
Ligne directrice révisée sur les blessures légères et formulaire Plan de traitement et d’évaluation révisé (FDIO-18) |
Active |
Directive concernant les services professionnels |
AU0027ORG |
Directive concernant les services professionnels |
Active |
Ligne directrice sur les blessures légères |
AU0026ORG |
Ligne directrice sur les blessures légères |
Inactive |
Permis - Auto |
AU0025ORG |
Nouveaux règlements visant la délivrance de permis destinés aux fournisseurs de services et modifications à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales - en vigueur le 1er septembre 2010 |
Inactive |
Facturation en fonction de l’utilisation |
AU0024ORG |
Tarification de l’assurance automobile fondée sur l’usage en Ontario (2013) |
Active |
Droits et responsabilités de l’assureur |
AU0023ORG |
Droits et responsabilités des assureurs en matière de contestation des demandes d'indemnités douteuses ou abusives |
Active |
Indexation |
AU0022ORG |
Directive concernant l'indemnité optionnelle d'indexation |
Inactive |
Actes malhonnêtes ou mensongers |
AU0021ORG |
Modifications apportées au Règlement de l'Ontario 7/00 : Actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0020ORG |
Formulaires de policies et d'avenants nouveaux et révisés |
Active |
Règlement |
AU0019ORG |
Publication des décisions d'arbitrage privé impliquant le Règlement de l'Ontario 283/95: Disputes Between Insurers (« Différends entre assureurs ») |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0018ORG |
Formulaires révisés de demande d'indemnités pour accident et nouvelle Directive relative aux taux horaires des soins auxiliaires |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0017ORG |
Mise en oeuvre des réformes de l'assurance-automobile: Modifications apportées à la police d'assurance-automobile de l'Ontario et aux formulaires connexes |
Active |
Règlement |
AU0016ORG |
Modifications au Règlement de l'Ontario 283/95: Disputes Between Insurers |
Active |
Indexation |
AU0015ORG |
Taux d'indexation de 2009 en vertu du projet de loi 59/198, Taux d'indexation de 2009 et franchises et montants révisés en vertu du projet de loi 164, et Modifications à la carte d'identification aux fins d'exemption du Conservative Mennonite Automobile B |
Active |
Loi sur l’assurance-automobile obligatoire (LAAO) |
AU0014ORG |
Carte d'assurance - Loi sur l'assurance-automobile obligatoire |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0013ORG |
Modifications apportées à la formule Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4) et à d'autres formules d'assurance-automobile commerciale |
Active |
Réseaux de fournisseurs privilégiés |
AU0012ORG |
Pratiques exemplaires visant les réseaux de fournisseurs privilégiés (RFP) |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0011ORG |
Modifications de la Police d'assurance automobile de l'Ontario (FPO 1) |
Active |
Interruption administrative |
AU0010ORG |
Interruption administrative ou suspension du permis de conduire |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0009ORG |
Formulaires nouveaux et révisés de demandes d'indemnité pour accidents |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0008ORG |
Version révisée de l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4) et d'autres formulaires d'assurance-automobile |
Inactive |
Avenant relatif au conducteur |
AU0007ORG |
Avenants relatifs au conducteur exclu (FCPO 28A et FAO 78A) |
Inactive |
Loi sur la protection des assureurs |
AU0006ORG |
Loi de 2004 sur la protection des fournisseurs de services d'urgence (modification de la Loi sur les assurances) |
Inactive |
Police des garagistes |
AU0005ORG |
Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4) et à l'état du plafond de 300 $ sur les frais de remorquage et d'entreposaged'entreposage |
Inactive |
Règles de souscription |
AU0004ORG |
Règles de souscription de l'assurance-automobile |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0003ORG |
Mise en oeuvre des réformes de l'assurance-automobile en vertu du projet de loi 198 : Polices d'assurance-automobile de l'Ontario (FPO 1), formulaires de polices et d'avenants connexes révisés |
Inactive |
Formulaires - Auto |
AU0002ORG |
Formulaires de policies et d'avenants nouveaux et révisés |
Inactive |
Littératie financière |
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