Lorsque l’ARSF a pris en charge les fonctions de réglementation de la CSFO et de la SOAD, les lignes directrices émises par ces organismes lui ont été transférées. L’ARSF a élaboré un plan triennal pour assurer la transition de plus de 500 lignes directrices en vigueur provenant de ces deux organismes, comme le prévoyait son cadre de lignes directrices.

Le cadre de lignes directrices a été instauré en octobre 2019 afin de normaliser les lignes directrices qu’émet l’ARSF pour les secteurs qu’elle réglemente. Ce cadre explique en quoi consistent les principes, les procédures et les pratiques de l’ARSF pour l’application de ces lignes directrices, afin qu’il soit plus facile pour les intervenants de les comprendre et d’exercer leurs activités dans les divers secteurs.   

Renseignez-vous sur le cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Procédure d’examen des lignes directrices léguées par la CSFO et la SOAD

En 2019, l’examen par l’ARSF des lignes directrices qui lui avaient été léguées a permis de réduire de 40 p. cent le nombre de ses lignes directrices en vigueur. L’Autorité continuera d’évaluer chaque ligne directrice qui lui est léguée afin de déterminer si son contenu :

  • est à jour et correspond bien aux réalités actuelles du marché;
  • peut s’appliquer, mais doit être mis à jour afin de répondre aux besoins émergents du marché;
  • offre une portée similaire qui justifierait qu’on la fusionne à une autre ligne directrice;
  • est remplacé par une ligne directrice émise récemment par l’ARSF;
  • devrait plutôt être proposé à titre d’information générale dans la page pour le secteur.

À partir de cet examen, l’ARSF adaptera chaque ligne directrice qui lui a été léguée en fonction du cadre de lignes directrices, puis en transférera le contenu dans la page correspondant au secteur approprié, à titre d’information générale, ou annulera la ligne directrice, selon le cas.

Mise en vigueur d’une ligne directrice léguée à l’ARSF

Les lignes directrices pertinentes pour l’état actuel du marché dans les secteurs réglementés et qui contribuent à protéger l’intérêt du public se trouvent dans le tableau des lignes directrices en vigueur. Les lignes directrices seront adaptées afin d’être conformes au cadre de lignes directrices de l’ARSF et à ses normes d’identité visuelle. On leur attribuera un nouveau numéro et elles continueront de s’appliquer dans l’industrie.

Annulation d’une ligne directrice léguée par la CSFO ou la SOAD

Toutes les lignes directrices léguées qui ont été annulées demeureront accessibles, à des fins de référence, à partir du tableau des lignes directrices annulées. Une ligne directrice léguée peut être annulée pour l’un ou l’autre des motifs suivants :

  • elle est remplacée par une nouvelle ligne directrice;
  • elle sera fusionnée à une ligne directrice nouvelle ou existante;
  • elle est arrivée à échéance ou ne s’applique plus aux conditions actuelles du marché.

Calendrier de transition des lignes directrices léguées 

L’ARSF a élaboré un plan triennal pour assurer la transition de plus de 500 lignes directrices en vigueur provenant de ces deux organismes, comme le prévoyait son cadre de lignes directrices. Un calendrier de transition a été préparé pour 50 p. cent d’entre elles. Les lignes directrices restantes seront évaluées et pourraient faire l’objet de consultations en vue d’établir un calendrier de transition. Conformément au cadre de lignes directrices, la liste des lignes directrices léguées nécessitant une consultation publique sera publiée dans la page Consultations passées et en cours.

Une fois le troisième trimestre 2020 terminé (soit le 31 décembre 2020), les listes de toutes les lignes directrices en vigueur et non en vigueur de l’ARSF reflètent les changements suivants :   

  • Mises à jour des 4 documents d’orientation visant l’harmonisation avec le cadre de lignes directrices
  • Annulation de 120 documents d’orientation qui expireront ou seront remplacés en tant que contenu général du site Web
  • Lancement de 3 nouveaux documents d’orientation de l’ARSF