Formulaires de policies et d'avenants nouveaux et révisés

Secteur :
Auto
État :
Inactive
Catégorie :
Formulaires - Auto
Numéro de la ligne directrice : AU0002ORG
Nom de la ligne directrice : Formulaires de policies et d'avenants nouveaux et révisés
Date de prise d’effet : 15-06-2010
Date de désactivation : 2022-01-20
Commentaires : Périmée/sans objet – précédemment bulletin d’assurance-automobile no A-12/10 de la CSFO Remplacée par : Carrefour des consommateurs d’assurance-automobile