Ligne directrice concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile

Secteur :
Auto
État :
Active
Catégorie :
Soins de santé
Numéro de la ligne directrice : AU0055ORG
Nom de la ligne directrice : Ligne directrice concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile
Date de prise d’effet : 01-10-2018
Commentaires : Lignes directrices du surintendant no 02/18 Ligne directrice concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile