Évaluation révisée des besoins en soins auxiliaires et lancement d’un projet pilote sur l’utilisation du formulaire 1 dans le Système DRSSAA

Secteur :
Auto
État :
Inactive
Catégorie :
Formulaires - Auto
Numéro de la ligne directrice : AU0046ORG
Nom de la ligne directrice : Évaluation révisée des besoins en soins auxiliaires et lancement d’un projet pilote sur l’utilisation du formulaire 1 dans le Système DRSSAA
Date de prise d’effet : 01-10-2016
Date de désactivation : 2021-11-01
Commentaires : Périmée/sans objet – Bulletin d’assurance-automobile no A-11/16 de la CSFO Formulaire 1 du projet pilote terminé avant juin 2019 – reportez-vous aux directives actives pour Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée (formulaire 1), y compris https://www.fsco.gov.on.ca/fr/auto/forms/pages/ocf_forms.aspx